Civil Service Tribunal (First Chamber) 25 October 2012, F-50/09 (Livio Missir Mamachi di Lusignano contre Commission européenne.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire F‑50/09 DEP, ayant pour objet une demande de taxation des dépens récupérables au titre de l’article 92 du règlement de procédure, Livio Missir Mamachi di Lusignano, demeurant à Kerkhove-Avelgem (Belgique), agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant légal des héritiers d’Alessandro Missir Mamachi di Lusignano, son fils,