Civil Service Tribunal (First Chamber) 28 June 2011, F-49/10 (Carlo De Nicola contre Banque européenne d’investissement.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire F‑49/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE ainsi que de l’article 41 du règlement du personnel de la Banque européenne d’investissement, Carlo De Nicola, membre du personnel de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Strassen (Luxembourg), représenté par M e L.