General Court (Eighth Chamber) 16 September 2013, T-200/10 (Avery Dennison Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:467 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre) 16 septembre 2013( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AVERY DENNISON – Marque nationale verbale antérieure DENNISON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque