Civil Service Tribunal (First Chamber) 24 April 2013, F-56/11 (Giorgio Lebedef contre Commission européenne.)

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre) 24 avril 2013 ( *1 ) «Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Rétrogradation» Dans l’affaire F-56/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Giorgio Lebedef, fonctionnaire de la