General Court (First Chamber) 18 June 2013, T-219/11 (José Luis Otero González contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:324 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre) 18 juin 2013 ( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AGIPA – Marque nationale verbale antérieure AGIPA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Comparaison des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire