General Court (Fifth Chamber) 20 February 2013, T-224/11 (Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:81 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre) 20 février 2013 ( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BERG – Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑224/11, Caventa