General Court (Seventh Chamber) 7 March 2013, T-247/11 (FairWild Foundation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:112 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre) 7 mars 2013 ( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale FAIRWILD – Marque communautaire verbale antérieure WILD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »