General Court (Second Chamber) 6 February 2013, T-263/11 (Carsten Bopp contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:61 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre) 6 février 2013( * ) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Offre de preuve présentée pour la première fois dans la