General Court (Fifth Chamber) 12 September 2012, T-295/11 (Duscholux Ibérica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2012 – Duscholux Ibérica/OHMI – Duschprodukter i Skandinavien (duschy) (affaire T-295/11) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Demande de marque communautaire figurative duschy – Marque communautaire figurative antérieure DUSCHO Harmony – Motif relatif de refus –