General Court (Sixth Chamber) 21 November 2013, T-313/11 (Günter Heede contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:603 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre) 21 novembre 2013 ( * ) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Matrix-Energetics – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Public pertinent – Date de l’appréciation du caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑313/11,