General Court (Seventh Chamber) 17 May 2013, T-502/11 (Sanofi Pasteur MSD SNC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:263 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre) 17 mai 2013( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant deux faucilles entrelacées –Marques nationale et internationales figuratives antérieures représentant deux rubans entrelacés – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8,