General Court (Appeals Chamber) 11 October 2012, T-622/11 (Francesca Cervelli contre Commission européenne.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire T-622/11 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 12 septembre 2011, Cervelli/Commission (F-98/10), et tendant à l’annulation de cette ordonnance, Francesca Cervelli, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles