General Court (First Chamber) 6 September 2012, T-657/11 (Technion - Israel Institute of Technology et Technion Research & Development Foundation Ltd contre Commission européenne.)

Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 6 septembre 2012 –Technion et Technion Research & Development Foundation/Commission (affaire T-657/11) « Recours en annulation – Sixième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration – Lettre annonçant l’intention de la Commission de procéder au recouvrement des sommes ajustées en exécution d’un contrat de financement