Court of Justice (Sixth Chamber) 15 November 2012, C-102/12 (Stefan Städter contre Banque centrale européenne.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire C‑102/12 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 27 février 2012, Stefan Städter, demeurant à Berlin (Allemagne), représenté par M e M.