Court of Justice (Eighth Chamber) 7 March 2013, C-178/12 (Rafaela Rivas Montes contre Instituto Municipal de Deportes de Córdoba (IMDECO).)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire C‑178/12, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Juzgado de lo Social n° 1 de Córdoba (Espagne), par décision du 27 février 2012, parvenue à la Cour le 17 avril 2012, dans la procédure Rafaela Rivas Montes contre Instituto Municipal de Deportes de Córdoba (Imdeco), LA COUR