Court of Justice (Sixth Chamber) 14 November 2013, C-524/12 (TeamBank AG Nürnberg contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire C‑524/12 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 19 novembre 2012, TeamBank AG Nürnberg, établie à Nuremberg (Allemagne), représentée par M e D.