Civil Service Tribunal (Third Chamber) 19 June 2013, F-40/12 (CF contre Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).)

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 19 juin 2013 ( *1 ) «Fonction publique — Ancien agent temporaire — Contrat à durée déterminée — Licenciement pendant un congé de maladie — Article 16 du RAA — Article 48, sous b), du RAA — Harcèlement moral» Dans l’affaire F‑40/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, CF, ancien