Civil Service Tribunal (First Chamber) 5 November 2013, F-63/12 (Carlo De Nicola contre Banque européenne d’investissement (BEI).)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire F‑63/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Carlo De Nicola, membre du personnel de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Strassen (Luxembourg), représenté par M e L.