Civil Service Tribunal (First Chamber) 18 November 2014, F-156/12 (Robert McCoy contre Comité des régions de l’Union européenne.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire F-156/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Robert McCoy, ancien fonctionnaire du Comité des régions de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par M e L.