Civil Service Tribunal (Second Chamber) 12 December 2013, F-133/12 (Luigi Marcuccio contre Commission européenne.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (deuxième chambre) 12 décembre 2013 (*) « Fonction publique – Fonctionnaires – Responsabilité non contractuelle de l’Union – Indemnisation du préjudice résultant de l’envoi par l’institution à l’avocat du requérant d’une lettre relative aux dépens mis à la charge du requérant – Recours en partie manifestement