Civil Service Tribunal (Third Chamber) 13 December 2013, F-137/12 (Fabrice Van Oost et autres contre Commission européenne.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans les affaires jointes F‑137/12, F‑138/12, F‑139/12 et F‑141/12, ayant pour objet des recours introduits au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Fabrice Van Oost, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Ville-Pommerœul (Belgique), partie requérante dans l’affaire F‑137/12, Maria Belén