General Court (Ninth Chamber) 5 December 2013, T-4/12 (Olive Line International, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:628 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre) 5 décembre 2013( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative Maestro de Oliva – Marque nationale verbale antérieure MAESTRO – Usage sérieux de la marque antérieure – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et