General Court (Third Chamber) 3 July 2013, T-78/12 (GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:339 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre) 3 juillet 2013( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LIBERTE brunes – Marques communautaires verbale et figurative antérieures La LIBERTAD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans