General Court (Seventh Chamber) 27 June 2013, T-89/12 (Repsol YPF, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

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European Union · · · Cited by 204 · 27-06-2013

ECLI:EU:T:2013:335 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre) 27 juin 2013( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative R – Marque nationale figurative antérieure R – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑89/12, Repsol YPF, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par M es J. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats, partie requérante, contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agent, partie défenderesse, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été Ajuntament de Roses, établie à Roses (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 décembre 2011 (affaire R 1815/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Ajuntament de Roses et Repsol YPF, SA, LE TRIBUNAL (septième chambre), composé de M. A. Dittrich, président, M me I. Wiszniewska-Białecka (rapporteur) et M. M. Prek, juges, greffier : M me S. Spyropoulos, administrateur, vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 17 février 2012, vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 12 juin 2012, à la suite de l’audience du 19 avril 2013, rend le présent Arrêt Antécédents du litige 1 Le 4 décembre 2008, la requérante, Repsol YPF, SA, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].

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