General Court (Appeals Chamber) 15 January 2014, T-95/12 (Willem Stols contre Conseil de l’Union européenne.)

ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 15 janvier 2014 ( *1 ) «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Décision de ne pas promouvoir l’intéressé au grade AST 11 — Comparaison des mérites — Contrôle par le juge de l’erreur manifeste d’appréciation» Dans l’affaire T‑95/12 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction