General Court (Sixth Chamber) 30 May 2013, T-115/12 (Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:285 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre) 30 mai 2013 ( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Roca – Marque nationale figurative antérieure ROCA et marque internationale figurative antérieure Roca – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du