General Court (Seventh Chamber) 11 December 2013, T-123/12 (Smartbook AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:636 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre) 11 décembre 2013 ( * ) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑123/12, Smartbook AG, établie à Offenburg (Allemagne), représentée par M es C.