General Court (Eighth Chamber) 11 July 2013, T-197/12 (Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:375 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre) 11 juillet 2013 ( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative METRO – Marque communautaire figurative antérieure GRUPOMETROPOLIS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Droit à un