General Court (Fourth Chamber) 16 September 2013, T-284/12 (Oro Clean Chemie AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:454 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre) 16 septembre 2013( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PROSEPT – Marque nationale verbale antérieure Pursept – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Droits de la