General Court (Eighth Chamber) 13 May 2015, T-364/12 (Harper Hygienics S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).)

ECLI:EU:T:2015:277 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre) 13 mai 2015 ( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CLEANIC Kindii – Marques communautaires verbales antérieures CLINIQUE – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement