General Court (Second Chamber) 27 February 2015, T-377/12 (Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).)

ECLI:EU:T:2015:121 ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre) 27 février 2015 ( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative OLEOSPA – Marques Benelux verbales antérieures SPA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑377/12, Spa Monopole, compagnie fermière de