General Court (Second Chamber) 5 November 2013, T-378/12 (Capitalizaciones Mercantiles Ltda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:574 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre) 5 novembre 2013 ( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative X – Marque communautaire figurative antérieure X – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du