General Court (Fifth Chamber) 6 June 2013, T-411/12 (Celtipharm contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2013:304 ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre) 6 juin 2013 ( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PHARMASTREET – Marque nationale verbale antérieure PHARMASEE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑411/12, Celtipharm, établie à Vannes