General Court (Fifth Chamber) 16 January 2014, T-434/12 (Margarete Steiff GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).)

ECLI:EU:T:2014:6 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre) 16 janvier 2014( * ) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑434/12,