General Court (Second Chamber) 9 July 2014, T-520/12 (Pågen Trademark AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).)

ECLI:EU:T:2014:620 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre) 9 juillet 2014 ( * ) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative gifflar – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 »