General Court (Appeals Chamber) 8 October 2014, T-529/12 (Moises Bermejo Garde contre Comité économique et social européen (CESE).)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire T-529/12 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 25 septembre 2012, Bermejo Garde/CESE (F-51/10, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt, Moises Bermejo Garde, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté