General Court (Sixth Chamber) 24 October 2014, T-543/12 (Xavier Grau Ferrer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).)

ECLI:EU:T:2014:911 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre) 24 octobre 2014( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Bugui va –Marque figurative nationale antérieure Bugui et marque figurative communautaire antérieure BUGUI – Motif relatif de refus – Rejet de l’opposition – Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) n°