General Court (Fourth Chamber) 23 January 2014, T-551/12 (Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).)

ECLI:EU:T:2014:30 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre) 23 janvier 2014 ( * ) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Rebella – Marque communautaire verbale antérieure SEMBELLA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure