Civil Service Tribunal (President of the Chamber) 13 February 2014, F-5/14 (CX contre Commission européenne.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire F‑5/14 R, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 278 TFUE et 157 EA, ainsi que de l’article 279 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, CX, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Enghien (Belgique), représenté par M e É.