General Court (Sixth Chamber) 10 September 2015, T-321/14 (Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).)

ECLI:EU:T:2015:619 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre) 10 septembre 2015 ( * ) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale STREET – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif –Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑321/14, Volkswagen AG, établie à Wolfsburg (Allemagne),