General Court (First Chamber) 8 April 2016, T-638/14 (Frinsa del Noroeste, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

ECLI:EU:T:2016:199 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre) 8 avril 2016 ( * ) « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FRISA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Frinsa – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Présentation de faits et de preuves nouveaux à l’appui du