General Court (Sixth Chamber) 3 November 2014, T-90/14 (Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne et Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT).)

ECLI:EU:T:2015:772 ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre) 8 octobre 2015 ( * ) « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Contrôles de sécurité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Responsabilité non contractuelle » Dans l’affaire T‑90/14, Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction, établie à