General Court (President of the Chamber) 23 October 2014, T-706/14 (Holistic Innovation Institute, SLU contre Agence exécutive pour la recherche (REA).)

ECLI:EU:T:2017:89 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre) 16 février 2017 ( * ) « Recherche et développement technologique – Projets financés par l’Union dans le domaine de la recherche – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projets ZONeSEC et Inachus – Décision de refuser la participation de la