General Court (Eighth Chamber) 26 May 2016, T-331/15 (Bimbo, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

ECLI:EU:T:2016:323 DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre) 26 mai 2016( * ) « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative THE SNACK COMPANY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Égalité de traitement –