General Court (Seventh Chamber) 20 November 2015, T-202/15 (Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).)

ECLI:EU:T:2015:914 DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL (septième chambre) 20 novembre 2015 ( * ) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative WORLD OF BINGO – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit » Dans l’affaire T‑202/15, Zitro IP