General Court (Seventh Chamber) 8 November 2016, T-268/15 (Apcoa Parking Holdings GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

ECLI:EU:T:2016:662 Édition provisoire DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL (septième chambre) 8 novembre 2016 ( 1 ) Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figurative et verbale PARKWAY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »