General Court (Third Chamber) 16 February 2016, T-296/15 (Industrias Químicas del Vallés, SA contre Commission européenne.)

ECLI:EU:T:2016:79 DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL (troisième chambre) 16 février 2016 ( * ) « Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution (UE) 2015/408 – Établissement d’une liste de substances dont la substitution est envisagée – Inscription du métalaxyl sur ladite liste – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures