General Court (Seventh Chamber) 17 June 2016, T-629/15 (Hako GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

ECLI:EU:T:2016:384 DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL (septième chambre) 17 juin 2016 ( * ) « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCRUBMASTER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit » Dans l’affaire T‑629/15, Hako