Court of Justice (Fifth Chamber) 8 September 2016, C-91/16 (Caixabank SA contre Héctor Benlliure Santiago et Abanca Corporación Bancaria SA contre Juan José González Rey e.a.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans les affaires jointes C-91/16 et C-120/16, ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE introduites par le Juzgado de Primera Instancia n° 60 de Madrid (tribunal de première instance n° 60 de Madrid, Espagne), par décisions des 8 et 18 février 2016, parvenues à la Cour respectivement les 15 et 29 février