General Court (Eighth Chamber) 9 June 2021, T-137/16 (Uniwersytet Wrocławski contre Agence exécutive européenne pour la recherche.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre) 9 juin 2021 (*) « Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées » Dans l’affaire T‑137/16 RENV, Uniwersytet Wrocławski, établie à Wrocław (Pologne), représentée par Mes A.